Mentions légales

Logotypes utilisés

Les logotypes utilisés ne peuvent-être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logotypes ne peuvent-être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables.

Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de Nice et les organismes dont le logotype est présent sur le site se réservent le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Nice ou des organismes dont le logotype est présent sur le site.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logotype dans tout autre document. La Ville de Nice se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des logotypes à tout moment et sans préavis.

 Responsabilités

La Ville de Nice prend toutes précautions d’usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

L’accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la Ville de Nice ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’événement extérieur à son contrôle.

La Ville de Nice ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

La Ville de Nice ne pourra être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Nice quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Modifications du site

La Ville de Nice se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.